Un agent IA pour piloter de bout en bout les missions d'expertise judiciaire
1. Contexte
▶️ Société : un cabinet d'expertise judiciaire, régulièrement désigné par les tribunaux pour des missions d'expertise, doit, à chaque nouvelle désignation, analyser un jugement ou une ordonnance dense, en extraire toutes les parties (demandeurs, défendeurs, avocats), l'objet exact du litige, le périmètre de la mission et le délai imposé, avant de lancer toute la logistique de la procédure : convocations, feuille de présence, compte rendu, de dossier.
🎯 Objectifs : fiabiliser à 100 % l'extraction des informations du jugement, sécuriser le respect strict du périmètre de mission fixé par le juge, et automatiser la production des documents et courriers.
2. Problèmes identifiés
✔️ Lecture chronophage de documents juridiques denses : jugements et ordonnances de plusieurs pages, avec de nombreuses parties (demandeurs, défendeurs, avocats), des représentations parfois multiples pour une même entité (ex. une association représentée en son nom propre et par son syndic)
✔️ Recherche manuelle des coordonnées des avocats pour l'envoi des convocations, avec un risque d'adresse incomplète ou erronée
✔️ Enchaînement de tâches administratives répétitives après l'analyse du jugement : saisie dans la base de dossiers, rédaction des courriers de convocation, préparation de la feuille de présence, suivi des accusés de réception
✔️ Exigence de zéro interprétation : sur un document judiciaire, toute reformulation ou déduction non explicite constitue un risque
3. Mise en œuvre de la solution
🚀 Un agent Dust spécialisé analyse le jugement ou l'ordonnance, restitue une fiche d'identité complète et strictement sourcée du dossier, puis enchaîne sur les actions administratives associées : base de données, convocations, compte rendu, feuille de présence et chronologie.
Étape 1 : identification et analyse du jugement
✔️ Choix du type de document à traiter via un menu d'entrée : jugement civil / ordonnance d'expertise, ou un autre document du dossier (pièces techniques, contractuelles ou financières propres à la spécialité du cabinet), chacun pouvant renvoyer vers un agent d'analyse dédié à ce type de pièce
✔️ Identification automatique du numéro de dossier à partir du nom du fichier déposé, avec confirmation explicite demandée à l'utilisateur avant de poursuivre
✔️ Recherche et confirmation du bon jugement dans les fichiers de la conversation avant toute analyse, pour éviter tout traitement du mauvais document
✔️ Extraction exhaustive et structurée : tribunal, numéro Portalis, numéro RG, date du jugement, mission confiée (reprise dans l'ordre exact du document, sans reformulation), délai, lieu du litige, parties et objets du litige concernés (biens, personnes ou éléments techniques selon la nature de l'expertise)
✔️ Zéro interprétation : toute information non explicitement mentionnée est marquée « Non spécifié dans le document » plutôt que déduite ; toute ambiguïté est signalée dans une section dédiée « Points à confirmer »
Étape 2 : restitution structurée façon « fiche cabinet »
✔️ Fiche d'identité du dossier (tribunal, affaire, Portalis, RG, date, délai, lieu du litige)
✔️ Arbre des parties classé par catégorie (demandeurs, défendeurs, avocats), avec pour chaque personne son adresse, sa date de naissance si pertinente (jamais déduite) et son représentant le cas échéant ; gestion explicite des représentations multiples d'une même entité
✔️ Arbre des objets de la mission (biens, références cadastrales, éléments techniques, contractuels ou financiers selon la nature de l'expertise) concernés par la mission
✔️ Chaque information sourcée avec renvoi précis au document et à la page d'origine
Étape 3 : sécurisation des adresses avant tout envoi
✔️ Recherche automatique de l'adresse de chaque avocat cité dans le jugement, proposée à l'utilisateur pour validation avant tout usage
✔️ Contrôle de complétude obligatoire (numéro, voie, code postal, ville) avant toute génération de courrier ou tout envoi : en cas d'adresse incomplète, le processus est bloqué jusqu'à correction
Étape 4 : enchaînement des actions administratives
✔️ Ajout du dossier à la base de données interne de suivi des affaires, après revalidation de toutes les adresses
✔️ Génération des courriers de convocation. Génération partielle du compte rendu
✔️ Suivi des parties convoquées (tableau prêt à copier-coller, avec suivi des accusés de réception)
✔️ Génération de la feuille de présence pour le rendez-vous d'expertise sur le terrain
✔️ Reconstitution de la chronologie de l'affaire
Résultats attendus
✔️ Gain de temps important sur la prise de connaissance de chaque nouveau dossier judiciaire, dès le dépôt du jugement
✔️ Sécurisation des envois grâce à la validation systématique des adresses avant convocation
✔️ Automatisation de la chaîne administrative complète : de l'analyse du jugement à la feuille de présence, en passant par les convocations et le suivi des accusés de réception
« Sur une mission judiciaire, sortir du périmètre fixé par le juge peut fragiliser tout le rapport. L’agent extrait les parties, la mission et les objets du litige sans jamais rien inventer, et enchaîne directement sur les convocations. C’est toute la partie administrative qui devient fluide. »